Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties, et ceci dans le cadre de la vente en ligne de la boutique www.gatodecouches@gmail.fr.

Préambule :

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’article figurant dans notre boutique en ligne www.gatodecouches.fr. En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.

Identification de l’auteur de l’offre :

Le responsable de l’offre est :

GÂTO DE COUCHES

239 avenue Emille Hugues

06140 VENCE

FRANCE

N Siret : 3836470210054

La commande:

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresses (postale et e-mail).

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en  » cliquant  » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée auprès de Gâto de couches, sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par mail.

Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en de rupture de stock nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de changer l’article ou d’en mettre un autre de valeur équivalente.

Les modes de paiement :

La commande et le paiement s’effectue en ligne. Les tarifs indiqués sont en euro et TTC. Les prix de nos articles comportent les frais de livraison. Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne www.gatodecouches.fr, sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article ainsi que les éventuels frais de livraison supplémentaires.

Gâto de couches se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Gâto de couches se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Gâto de couches se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû.

Le client a la possibilité de régler ses achats par les moyens de paiement suivants :

*PayPal,

*Carte Bleue,

*Carte Visa,

*Carte mastercard

*par chèque bancaire ou postal, établit à l’ordre de GÂTO DE COUCHES

*Par virement Bancaire

Le client n’a aucune obligation de s’inscrire chez PayPal, celui-ci n’est qu’un serveur nous permettant de recevoir les paiements en toute sécurité.

Lors de votre achat, vous devrez, après avoir mis votre article dans le panier,

-Choisir votre pays de livraison

-Accepter les conditions d’achats

-Choisir le mode de paiement (Carte bleue-PayPal-chèque)

Voilà vous pouvez désormais entrer vos coordonnées, ainsi que vos numéros de carte bleue, Ne tenez pas compte de PayPal

PayPal est le service de paiement en ligne le plus sécurisé, il vous permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Vous bénéficiez gratuitement de la Protection des Achats PayPal sur les petits sites comme sur les grands sites marchands, en France comme à l’étranger.

Lorsque vous payerez, vous serez de suite redirigée sur la plateforme PayPal, pour que le règlement se fasse de PayPal à vous, uniquement. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte pour régler par ce mode de paiement, il vous suffit juste de posséder une carte bancaire.

Le descriptif des produits :

Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne www.gatodecouches.fr sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

En cas d’indisponibilité d’un accessoires de composition, un article de valeur égale ou supérieur le remplacera.

Le prix :

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s’entendent TTC. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager Gâto de couches . Les Frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente pour tous de nos articles.

La livraison :

Nous livrons vos articles en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, suisse, Allemagne, Portugal, Espagne et tous les autres pays de la communauté européenne.

. La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste en mode colissimo suivi 48h remise sans signature pour la France Métropolitaine, et en mode colissimo DOM-TOM, international. Pour les envois à l’international, Gâto de couches se dégage de toute responsabilité concernant l’application d’éventuels droits de douanes appliquées par le pays du destinataire.

Pour cela, il est préférable de nous joindre par téléphone, pour plus de précisions. Vous pouvez aussi le demander par mail, ou en commentaire au moment de l’achat.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison.

Un délai supplémentaire de 24/48 heures est possible pour le départ de votre commande pendant les grosses périodes d’influence, merci de prévoir cette possibilité.

Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare.

Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis, grâce à son n° de suivi (qui vous sera d’ailleurs communiqué par e-mail en même temps que nous vous avertirons par e-mail de l’expédition de votre commande).

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc.

Les tarifs de livraison sont forfaitaires, suivant l’article envoyé, en lettre suivi pour les petits objets, tels que les chaussons en cuir, les bavoirs, les chaussettes etc…Quant aux gâteaux de couches un forfait de 14€ sera effectué.

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Le prix :

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IMPORTANT

Lorsque la boutique est en congé, vous aurez les informations lors de votre commande

Lorsque celle-ci reprend, aprés ses jours de congés, TOUS LES DELAIS DE LIVRAISON sont modifiés

Les commandes sont alors traitées par ordre d’arrivée.

En acceptant les conditions générales de vente, vous en acceptez les délais modifiés, jusqu’à ce que ceux ci redeviennent normaux.

AUCUN REMBOURSEMENT de frais de port pour retard ne pourra être demandé.

La période de remise à jour est estimée à 8/10 jours.

Merci de comprendre que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison du service Colissimo. Dans ce cas-ci, aucun remboursement ou geste commerciale ne pourra être fait.

Le droit de rétractation :

Si le client n’est pas entièrement satisfait de sa commande, et selon l’article L 121-20 du code français de la consommation dans le cadre de la vente à distance, il dispose d’un délai de sept jours, à compter de la réception des articles, pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, d’envois et des frais de retour.

 » GÂTO DE COUCHES  » se réserve le droit de ne pas accepter le retour si la composition ou n’importe quel article, ne sont pas intacts.

Dès réception de l’objet, intact, (chaussons, chaussures en parfait état de propreté, composition emballée, et complète (aucun article ne doit manquer)

 » GÂTO DE COUCHES  » vous delivrera un bon d’achat pour le montant de l’article hors frais de port, frais de personnalisation.

Aucun article personnalisé ou brodé ne sera échangé ou remboursé.

Pour toute commande particulière, un acompte à hauteur de 50 % du prix global sera demandé avant de la commencer, puis e restant de la somme, avant l’envoi.

Un gateau de couches personnalisé ne sera ni ne repris, ni échangé, ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

L’avoir sera effectué au maximum dans les trente jours suivants la réception de l’article, hors frais de port et de retour. Si toutefois,  » GÂTO DE COUCHES  » est responsable de l’erreur, les frais de renvois vous seront remboursés.

Pour une réexpédition, les frais d’envoi seront à prendre en charge également.

Informations nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant.  » GÂTO DE COUCHES  » a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N° 1496700.

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*Garantie des articles

Gâto de couches n’étant pas le fabricant des biberons, tétines, jouets, et autres accessoires, ainsi que nos chaussons et chaussures, présentés dans cette boutique www.gatodecouches.fr, la garantie ne s’applique uniquement en cas de défaut de fabrication constaté.
Merci de noter que nous contrôlons chacun des produits avant leur expédition.

*Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure suspendant l’obligation de Gâto de couches de livrer, toute circonstance ou évènement imprévisible qui ne relève pas de sa responsabilité, tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, ainsi que tous les cas visés par la jurisprudence, des Tribunaux en la matière.

Sauf en cas d’impossibilité due au cas de force majeure, les deux parties conviendront d’une solution amiable dans un délai de 30 jours.